Le gouvernement provisoire de la République, considérant que nulle terre française ne peut plus porter d'esclaves, 
Décrète : 
Une commission est instituée auprès du ministre provisoire de la Marine et des Colonies, pour préparer dans le plus bref délais l'acte d'émancipation immédiate dans toutes les colonies de la République.
Le ministre de la Marine et des Colonies pourvoira à l'exécution du présent décret.

Liberté, Égalité, Fraternité
Au nom du peuple français, 
Le ministre provisoire de la Marine et des Colonies arrête : 
La commission instituée par arrêté du Gouvernement provisoire pour préparer l'acte d'émancipation des esclaves dans les colonies de la République sera composée des citoyens
Victor Schoelcher, président
Mestro, directeur des Colonies
Perrinon, chef de bataillon d'artillerie de marine
Gatine, avocat
Gaumont, ouvrier horloger
Secrétaires : le citoyen Wallon et le citoyen Percin