Loi relative aux colonies et aux moyens d'y apaiser les troubles (4 avril 1792). Donnée à Paris, le 4 avril 1792.
Décret de l'assemblée nationale, du 28 mars 1792, l'an quatrième de la liberté. L'assemblée nationale considérant que les ennemis de la
chose publique ont profité des germes de discorde qui se sont développés
dans les colonies, pour les livrer au danger d'une subversion totale, en
soulevant les ateliers, en désorganisant la force publique et en
divisant les citoyens, dont les efforts réunis pouvaient seuls préserver
leur propriété des horreurs du pillage et de l'incendie ;
Article premier : Immédiatement après la publication du présent décret, il sera procédé dans chacune des colonies françaises des îles du Vent et Sous le Vent, à la réélection des assemblées coloniales et des municipalités, dans les formes prescrites dans le décret du 8 mars 1790, et l'instruction de l'assemblée nationale du 28 du même lois. Article 2 : Les hommes de couleur et nègres seront admis
à voter dans toutes les assemblées paroissiales, et seront
éligibles à toutes les places, lorsqu'ils réuniront
d'ailleurs les conditions prescrites par l'article IV de l'instruction
du 28 mars.
|